Permis de construire Logement N° 97440813A0139

Permis de construire n° 97440813A0139 à La Possession pour 125 m² de logement, 24 rue Jacques Duclos - Dos d'Ane

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 97440813A0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440813A0139, délivré le 2 janvier 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 24 rue Jacques Duclos - Dos d'Ane.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 877 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 482. La voie, rue Jacques Duclos - Dos d'Ane, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 877 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 47 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 172 m²
Total 47 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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