Permis de construire Mixte N° 97440813A0006

Permis de construire n° 97440813A0006 à La Possession pour 4 380 m² de logement et locaux, Zac Coeur De Ville - Ilot 11A2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 10 mai 2013

Dossier PC n° 97440813A0006

Demandeur

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440813A0006 porte sur un projet situé Zac Coeur De Ville - Ilot 11A2. Le projet est porté par SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 13 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 3 883 m² d'habitation et 497 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 894 m²

Surface créée

4 380 m²

Variation nette

+4 380 m²

Surface totale après

4 380 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Coeur De Ville - Ilot 11A2

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 883 m² 3 883 m²
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 16 13 7 - 58
- 37,9 % 27,6 % 22,4 % 12,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
378918510
SIRET
37891851000033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Coeur De Ville - Ilot 11A2, à La Possession (97419).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 10 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3, 13 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 883 m² d'habitation et 497 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440813A0006, déposé en mairie de La Possession.

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