Permis de construire Logement N° 97440813A0003

Permis de construire n° 97440813A0003 à La Possession pour 86 m² de logement, 5 Rue Des Begonias

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 97440813A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440813A0003 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé 5 Rue Des Begonias.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3069, AC3067. L'ensemble des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3069 AC3067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Begonias, à La Possession (97419).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440813A0003, déposé en mairie de La Possession.

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