Permis de construire Mixte N° 97440718A0088

Permis de construire à Le Port pour 1 235 m² de logement et locaux - 103 Avenue Jacques Prevert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 97440718A0088

Demandeur

EMERAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 97440718A0088, délivré le 23 avril 2019 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 103 Avenue Jacques Prevert, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 210 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805144516
SIRET
80514451600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440718A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 235 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue Jacques Prevert, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMERAUDE et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 210 m² d'habitation et 1 025 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718A0088, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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