Permis de construire Locaux N° 97440718A0082

Permis de construire n° 97440718A0082 au Port pour 265 m² de locaux, 66 Rue Jean Giono Riviere Des Galets

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 97440718A0082

Demandeur

ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440718A0082, délivré le 10 avril 2019 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 66 Rue Jean Giono Riviere Des Galets. La demande émane de ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO591. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Des Galets

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² -17 m² 265 m²
Total 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² -17 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² -17 m² 265 m²
Total locaux 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² -17 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314635327
SIRET
31463532700138
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440718A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Jean Giono Riviere Des Galets, au Port (97420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU et accordé le 10 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718A0082, déposé en mairie du Port.

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