Permis de construire Locaux N° 97440718A0082

Permis de construire à Le Port pour 265 m² de locaux - 66 Rue Jean Giono Riviere Des Galets

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 97440718A0082

Demandeur

ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU

Cette page présente le permis de construire n° 97440718A0082, délivré le 10 avril 2019 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 66 Rue Jean Giono Riviere Des Galets, Le Port (97420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Des Galets

Territoire administratif

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314635327
SIRET
31463532700138
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440718A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Jean Giono Riviere Des Galets, Le Port (97420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU et accordé le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440718A0082, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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