Permis de construire Locaux N° 97440723A0011

Permis de construire à Le Port pour 1 760 m² de locaux - 3 Avenue Jacques Prevert

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 13 juin 2023 · Dossier PC n° 97440723A0011 · Demandeur : TOTALENERGIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440723A0011, délivré le 13 juin 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Avenue Jacques Prevert, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOTALENERGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 504 m² de bureaux, 304 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY95.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/06/2023
Surface du terrain
4 004 m²
Surface existante avant
1 251 m²
Surface créée
808 m²
Variation nette
+509 m²
Surface totale après
1 760 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
3 Avenue Jacques Prevert, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY95
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 808 m² 0 m² 299 m² 0 m² 509 m² 1 760 m²
Total 1 251 m² 808 m² 0 m² 299 m² 0 m² 509 m² 1 760 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 825 m² 504 m² 0 m² 215 m² 0 m² 289 m² 1 114 m²
Commerce 64 m² 304 m² 0 m² 64 m² 0 m² 240 m² 304 m²
Entrepôts 362 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Total locaux 1 251 m² 808 m² 0 m² 299 m² 0 m² 509 m² 1 760 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TOTALENERGIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
780060406
SIRET
78006040600045
Code APE (NAF)
46.71Z
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440723A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jacques Prevert, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440723A0011, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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