Permis de construire Logement N° 97440518A0043

Permis de construire à Petite-Île pour 3 879 m² de logement - 18 Rue Des Mascarins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 97440518A0043

Demandeur

SCCV D2 PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 97440518A0043, délivré le 4 janvier 2019 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 18 Rue Des Mascarins, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV D2 PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 24 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 3 T3, 13 T4, 7 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 720 m²

Surface créée

3 879 m²

Variation nette

+3 879 m²

Surface totale après

3 879 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²
Total 0 m² 3 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 24
Logements collectifs 12
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 3 13 7 1 36
- 33,3 % 8,3 % 36,1 % 19,4 % 2,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV D2 PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828426445
SIRET
82842644500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440518A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (24 individuels, 12 collectifs), pour 3 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Mascarins, Petite-Île (97429).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV D2 PROMOTION et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 3 T3, 13 T4, 7 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440518A0043, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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