Permis de construire Locaux N° 97440518A0096

Permis de construire à Petite-Île pour 737 m² de locaux - Chemin Laguerre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 97440518A0096

Demandeur

HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 97440518A0096, délivré le 31 décembre 2018 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Laguerre, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ622, AZ659, AZ623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
31/12/2018
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ622 AZ659 AZ623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842498602
SIRET
84249860200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE - CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440518A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Laguerre, Petite-Île (97429).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON et accordé le 31 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440518A0096, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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