Permis de construire Logement N° 97440518A0005

Permis de construire à Petite-Île pour 2 219 m² de logement - Rue Des Franciceas Piton Des Goyaves

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 97440518A0005

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 97440518A0005, délivré le 22 juin 2018 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Franciceas Piton Des Goyaves, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 7 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI373, AI1110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 444 m²

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

2 219 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI373 AI1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piton Des Goyaves

Territoire administratif

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Total 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 7 1 - 26
- 23,1 % 46,2 % 26,9 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440518A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Franciceas Piton Des Goyaves, Petite-Île (97429).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 7 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440518A0005, instruit par la commune de Petite-Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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