Déclaration préalable Locaux N° 97440521E0008

Déclaration préalable n° 97440521E0008 à Petite-Île pour 8 m² de locaux, Rue Des Franciceas Piton Des Goyaves

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier DP n° 97440521E0008

Demandeur

SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Franciceas Piton Des Goyaves, la déclaration préalable n° 97440521E0008 a été accordée le 18 février 2021 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion). SI D ELECTRICITE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 1 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 128 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piton Des Goyaves

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

Voir les 226 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
259741023
SIRET
25974102300024
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440521E0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Franciceas Piton Des Goyaves, à Petite-Île (97429).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SI D ELECTRICITE DE LA REUNION et accordé le 18 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440521E0008, déposé en mairie de Petite-Île.

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