Permis de construire à Petite-Île pour 71 m² de locaux - 47 Rue Des Franciceas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 97440521A0112
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 97440521A0112, délivré le 29 novembre 2021 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 47 Rue Des Franciceas, Petite-Île (97429). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 107 m² |
| Total | 36 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-ILE (97429)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440521A0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |