Permis de construire Locaux N° 97440424A0102

Permis de construire n° 97440424A0102 à L'Étang-Salé pour 27 m² de locaux, 12 Avenue Michel Debre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 97440424A0102

Demandeur

SICA DES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440424A0102 porte sur un projet situé 12 Avenue Michel Debre. Le projet est porté par SICA DES SABLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM531. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 382 m²

Surface existante avant

2 597 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 597 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 624 m²
Total 2 597 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 597 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 624 m²
dont Industrie 2 597 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 624 m²
Total locaux 2 597 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
439837931
SIRET
43983793100021
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440424A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenue Michel Debre, à L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICA DES SABLES et accordée le 23 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440424A0102, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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