Permis de construire Locaux N° 97440419A0010

Permis de construire n° 97440419A0010 à L'Étang-Salé pour 400 m² de locaux, Avenue Michel Debre Zi Les Sables

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 97440419A0010

Demandeur

SICA DES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Michel Debre Zi Les Sables, le permis de construire n° 97440419A0010 a été délivré le 7 juin 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SICA DES SABLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM531. Ce dossier fait partie des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 261 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/08/2021
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Sables

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 190 m²
Total 1 790 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 790 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 190 m²
dont Industrie 1 790 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 190 m²
Total locaux 1 790 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA DES SABLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
439837931
SIRET
43983793100021
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440419A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 31/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Michel Debre Zi Les Sables, à L'Étang-Salé (97427).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICA DES SABLES et accordée le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440419A0010, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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