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Permis de construire Locaux N° 97440421A0105

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 245 m² de locaux - Avenue Michel Debre Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Sables"" D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Michel Debre Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Sables"" D, L'Étang-Salé (97427).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANOTS AVENIR et accordé le 3 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440421A0105, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 97440421A0105

Demandeur

SCI CANOTS AVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440421A0105, délivré le 3 novembre 2021 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Michel Debre Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Sables"" D, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CANOTS AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1074, AM1093.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 924 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1074 AM1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Sables"" D

Territoire administratif

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANOTS AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438173767
SIRET: 43817376700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440421A0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Michel Debre Lot N_ 6 Du Lotissement ""Les Sables"" D, L'Étang-Salé (97427).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANOTS AVENIR et accordé le 3 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440421A0105, instruit par la commune de L'Étang-Salé.

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