Permis de construire Locaux N° 97440421A0095

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 1 629 m² de locaux - Rue De La Laicite Lot N_ 4 Du Lotissement Les Sables De

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 97440421A0095

Demandeur

LE PAIN FROTTE EURL

Cette page présente le permis de construire n° 97440421A0095, délivré le 23 septembre 2021 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Laicite Lot N_ 4 Du Lotissement Les Sables De, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PAIN FROTTE EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 760 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 4 Du Lotissement Les Sables De

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAIN FROTTE EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483429015
SIRET
48342901500017
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440421A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Laicite Lot N_ 4 Du Lotissement Les Sables De, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PAIN FROTTE EURL et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440421A0095, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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