Permis de construire Locaux N° 97440421A0057

Permis de construire à L'Étang-Salé pour 515 m² de locaux - Rue De La Laicite

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 97440421A0057

Demandeur

J.J. NUTONS

Cette page présente le permis de construire n° 97440421A0057, délivré le 5 juillet 2021 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Laicite, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.J. NUTONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM597, AM598, AM974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM597 AM598 AM974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.J. NUTONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518886726
SIRET
51888672600018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440421A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Laicite, L'Étang-Salé (97427).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.J. NUTONS et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440421A0057, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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