Permis de construire Logement N° 97440316A0008

Permis de construire à Entre-Deux pour 2 160 m² de logement - Chemin Trou De Magasin Bras Long

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 23 juin 2016 · Dossier PC n° 97440316A0008 · Demandeur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440316A0008, délivré le 23 juin 2016 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Trou De Magasin Bras Long, Entre-Deux (97414). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 11 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 8 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO433.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/06/2016
Surface du terrain
8 111 m²
Surface créée
2 160 m²
Variation nette
+2 160 m²
Surface totale après
2 160 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entre-Deux

Adresse
Chemin Trou De Magasin Bras Long, Entre-Deux (97414)
Lieu-dit
Bras Long
Commune
Code postal
97414
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO433
Code INSEE
97403

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 11
Logements collectifs 24
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 8 11 - - 35
22,9 % 22,9 % 22,9 % 31,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5515
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
TAMPON (97430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440316A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (11 individuels, 24 collectifs), pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Trou De Magasin Bras Long, Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440316A0008, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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