Déclaration préalable Locaux N° 9744031600057

Déclaration préalable à Entre-Deux pour 1 508 m² de locaux - 70 Cd 26

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier DP n° 9744031600057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744031600057, accordée le 3 août 2016 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 70 Cd 26, Entre-Deux (97414). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
03/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2017

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 480 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 988 m²
Total 690 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744031600057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 70 Cd 26, Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744031600057, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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