Permis de construire n° 97440313A0059 à Entre-Deux pour 41 m² de locaux, 03 Rue Hubert-Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 97440313A0059
Demandeur
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440313A0059, délivré le 13 novembre 2013 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 03 Rue Hubert-Delisle. COMMUNE DE L'ENTRE DEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1270. Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Entre-Deux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 332 m² |
| Total | 291 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 332 m² |
| Total locaux | 291 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740032
- SIRET
- 21974003200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ENTRE-DEUX (97414)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440313A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |