Retour aux permis de construire de Bras-Panon

Permis de construire Locaux N° 97440219A0065

Permis de construire à Bras-Panon pour 164 m² de locaux - Rue Des Ananas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ananas, Bras-Panon (97412).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI et accordé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0065, instruit par la commune de Bras-Panon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 97440219A0065

Demandeur

ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440219A0065, délivré le 27 février 2020 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Ananas, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Total	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 828474643
SIRET: 82847464300016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440219A0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ananas, Bras-Panon (97412).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI et accordé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0065, instruit par la commune de Bras-Panon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bras-Panon

DP n°97440226G0062 Locaux Autorisé

28 Chemin De L_Usine

Bras-Panon (97412)

Transformation sans extension

29 mai 2026 52 m² SDP

PC n°97440225A0063 Logement Autorisé

Rue Des Limites

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

20 mai 2026 142 m² SDP

PC n°97440226A0015 Logement Autorisé

Chemin Ma Pensee Rivière Des Roches

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

20 mai 2026 121 m² SDP

PC n°97440226A0010 Logement Autorisé

Rue Des Limites

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 165 m² SDP

PC n°97440226A0004 Logement Autorisé

Parcelle 11 Lot L'union 97412

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°97440225A0064 Logement Autorisé

Rue Des Limites Lot 3, Residence De L'union

Bras-Panon (97412)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bras-Panon

Permis d'aménager à Bras-Panon

18 autorisations

Permis de démolir à Bras-Panon

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bras-Panon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bras-Panon

Autres types d'autorisations à Bras-Panon

Caractéristiques du projet