Permis de construire Locaux N° 97440219A0055

Permis de construire n° 97440219A0055 à Bras-Panon pour 260 m² de locaux, 9 Rue Des Poivriers Zae De Paniandy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 97440219A0055

Demandeur

SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Poivriers Zae De Paniandy, le permis de construire n° 97440219A0055 a été délivré le 13 février 2020 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Paniandy

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 645 m²
Total 385 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 385 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327388450
SIRET
32738845000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES TROIS ILETS (97229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440219A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Poivriers Zae De Paniandy, à Bras-Panon (97412).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE et accordé le 13 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0055, déposé en mairie de Bras-Panon.

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