Permis de construire n° 97440216A0029 à Bras-Panon pour 67 m² de locaux, 9 Rue Des Poivriers Zae De Paniandy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 97440216A0029
Demandeur
CAP NORD 11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440216A0029, délivré le 16 juin 2016 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 9 Rue Des Poivriers Zae De Paniandy. Le projet est porté par CAP NORD 11.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD796, AD797. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De Paniandy
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 385 m² |
| Total | 318 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 385 m² |
| Total locaux | 318 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP NORD 11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501415012
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Localisation
- LES TROIS ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440216A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |