Permis de construire à Bras-Panon pour 324 m² de locaux - Rue Des Fruits A Pain Zae De Paniandy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 97440217A0046
Demandeur
CONTROLEUR AGREE OCEAN INDIEN ( CAOI )
Cette page présente le permis de construire n° 97440217A0046, délivré le 20 octobre 2017 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Fruits A Pain Zae De Paniandy, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTROLEUR AGREE OCEAN INDIEN ( CAOI ). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD930.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De Paniandy
Territoire administratif
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTROLEUR AGREE OCEAN INDIEN ( CAOI )
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801161738
- SIRET
- 80116173800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440217A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |