Permis de construire à Bras-Panon pour 601 m² de locaux - Cascade Du Chien
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 97440217A0041
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Cette page présente le permis de construire n° 97440217A0041, délivré le 20 octobre 2017 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Cascade Du Chien, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cascade Du Chien
Territoire administratif
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740093
- SIRET
- 24974009300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BENOIT (97470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440217A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |