Permis de construire Locaux N° 97440218A0049

Permis de construire à Bras-Panon pour 1 156 m² de locaux - Rue Des Fruits A Pain

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 97440218A0049

Demandeur

BLUE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 97440218A0049, délivré le 7 mars 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Fruits A Pain, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en bureaux, 969 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 106 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Industrie 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813509585
SIRET
81350958500010
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440218A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fruits A Pain, Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE CONSTRUCTION et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440218A0049, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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