Permis de construire Locaux N° 97440216A0012

Permis de construire à Bras-Panon pour 267 m² de locaux - 11 Rue Des Lilas Cite Industrielle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 97440216A0012

Demandeur

SCHLAEINTZAUER

Cette page présente le permis de construire n° 97440216A0012, délivré le 23 juin 2016 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Rue Des Lilas Cite Industrielle, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHLAEINTZAUER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Industrielle

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 591 m²
Total 324 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 356 m²
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total locaux 324 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLAEINTZAUER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492098181
SIRET
49209818100018
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Lilas Cite Industrielle, Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHLAEINTZAUER et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440216A0012, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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