Permis de construire Locaux N° 97440216A0012

Permis de construire n° 97440216A0012 à Bras-Panon pour 267 m² de locaux, 11 Rue Des Lilas Cite Industrielle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 97440216A0012

Demandeur

SCHLAEINTZAUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2016 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440216A0012 porte sur un projet situé 11 Rue Des Lilas Cite Industrielle. SCHLAEINTZAUER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH985. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 591 m²
Total 324 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Autres activités 89 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 356 m²
dont Bureaux 89 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 356 m²
Total locaux 324 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLAEINTZAUER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492098181
SIRET
49209818100018
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Lilas Cite Industrielle, à Bras-Panon (97412).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHLAEINTZAUER et accordé le 23 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440216A0012, déposé en mairie de Bras-Panon.

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