Permis de construire Locaux N° 97440221A0093

Permis de construire n° 97440221A0093 à Bras-Panon pour 74 m² de locaux, 2 Ter Rue Des Lilas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 97440221A0093

Demandeur

SOC DE TRANSPORT VOYAGEURS REUNION EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440221A0093 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé 2 Ter Rue Des Lilas. La demande émane de SOC DE TRANSPORT VOYAGEURS REUNION EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1145. L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 332 m²
Total 258 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 310 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 258 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE TRANSPORT VOYAGEURS REUNION EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443189071
SIRET
44318907100030
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
BRAS-PANON (97412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440221A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ter Rue Des Lilas, à Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE TRANSPORT VOYAGEURS REUNION EST et accordé le 10 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440221A0093, déposé en mairie de Bras-Panon.

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