Permis de construire Locaux N° 97440117A0065

Permis de construire à Les Avirons pour 2 348 m² de locaux - 3 Chemin Sincere Mazeau

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 16 novembre 2017 · Dossier PC n° 97440117A0065 · Demandeur : COMMUNE DES AVIRONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440117A0065, délivré le 16 novembre 2017 à Les Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Chemin Sincere Mazeau, Les Avirons (97425). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DES AVIRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² d'habitation, 340 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM419.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/11/2017
Surface du terrain
13 712 m²
Surface existante avant
1 668 m²
Surface créée
680 m²
Variation nette
+680 m²
Surface totale après
2 348 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018.

Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
9 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Avirons

Adresse
3 Chemin Sincere Mazeau, Les Avirons (97425)
Commune
Code postal
97425
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM419
Code INSEE
97401

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 834 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 174 m²
Locaux 834 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 174 m²
Total 1 668 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 2 348 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 834 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DES AVIRONS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219740016
SIRET
21974001600015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LES AVIRONS (97425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440117A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Sincere Mazeau, Les Avirons (97425).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 340 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440117A0065, instruit par la commune de Les Avirons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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