Permis de construire Mixte N° 97440119A0069

Permis de construire à Les Avirons pour 5 972 m² de logement et locaux - Chemin Sincere Mazeau

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 5 juin 2020 · Dossier PC n° 97440119A0069 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440119A0069, délivré le 5 juin 2020 à Les Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Sincere Mazeau, Les Avirons (97425). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 340 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 14 individuels et 75 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3, 35 T4, 6 T5, dont 75 en locatif social. La surface se répartit entre 5 688 m² d'habitation et 284 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM40.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/06/2020
Surface du terrain
18 340 m²
Surface créée
5 972 m²
Variation nette
+5 972 m²
Surface totale après
5 972 m²
Destination
Mixte
Logements créés
89
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2019
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Avirons

Adresse
Chemin Sincere Mazeau, Les Avirons (97425)
Commune
Code postal
97425
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM40
Code INSEE
97401

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 688 m² 5 688 m²
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 5 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 972 m² 5 972 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 14
Logements collectifs 75
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 27 35 6 - 89
- 23,6 % 30,3 % 39,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440119A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (14 individuels, 75 collectifs), pour 5 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 340 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Sincere Mazeau, Les Avirons (97425).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 75 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 688 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440119A0069, instruit par la commune de Les Avirons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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