Permis de construire Locaux N° 97440115A0013

Permis de construire n° 97440115A0013 aux Avirons pour 540 m² de locaux, Che Sincere Mazeau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 97440115A0013

Demandeur

COMMUNE DES AVIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440115A0013, délivré le 1 avril 2015 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Che Sincere Mazeau. La demande émane de COMMUNE DES AVIRONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 524 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avirons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 712 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES AVIRONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740016
SIRET
21974001600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
LES AVIRONS (97425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440115A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Che Sincere Mazeau, aux Avirons (97425).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES AVIRONS et accordé le 1 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440115A0013, déposé en mairie des Avirons.

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