Déclaration préalable Logement N° 97440115G0007

Déclaration préalable n° 97440115G0007 aux Avirons pour 20 m² de logement, 22 Che Boyer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier DP n° 97440115G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440115G0007, accordée le 5 avril 2015 aux Avirons (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 22 Che Boyer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI808. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avirons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440115G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Che Boyer, aux Avirons (97425).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440115G0007, déposé en mairie des Avirons.

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