Permis de construire n° 9733621920003 à Papaichton pour 2 300 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 9733621920003
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 9733621920003 a été délivré le 18 septembre 2020 à Papaichton (Guyane, Guyane). Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH426, AH425. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papaichton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Papaichton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Papaichton Code postal 97316 Identifiant INSEE 97362
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 4 385 m² |
| Total | 2 085 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 4 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 085 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 4 385 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 4 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200052678
- SIRET
- 20005267800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733621920003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |