Permis de construire n° 9733621420004 à Papaichton pour 327 m² de locaux
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 9733621420004
Demandeur
COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Papaichton (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733621420004 figure dans les données Sitadel. COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Papaichton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Papaichton
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Papaichton Code postal 97316 Identifiant INSEE 97362
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249730037
- SIRET
- 24973003700036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MANA (97360)
Autres dossiers de COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733621420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |