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Permis de construire Locaux N° 9733571610012

Permis de construire n° 9733571610012 à Grand-Santi pour 503 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Grand-Santi (97340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION EVANGELIQUE MALAHONY et accordée le 28 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733571610012, déposé en mairie de Grand-Santi.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 9733571610012

Demandeur

ASSOCIATION EVANGELIQUE MALAHONY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733571610012 a été délivré le 28 février 2017 à Grand-Santi (Guyane, Guyane), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EVANGELIQUE MALAHONY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et activités de service, 377 m² en équipements publics et 45 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 81 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Santi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Santi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Grand-Santi Code postal 97340 Identifiant INSEE 97357
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Total	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	81 m²	81 m²
dont Hôtels	81 m²	81 m²	81 m²
Équipements publics	377 m²	377 m²	377 m²
Autres activités	45 m²	45 m²	45 m²
dont Bureaux	20 m²	20 m²	20 m²
dont Entrepôt	25 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	503 m²	503 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EVANGELIQUE MALAHONY

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 501239313
SIRET: 50123931300015
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: GRAND-SANTI (97340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733571610012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Grand-Santi (97340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION EVANGELIQUE MALAHONY et accordée le 28 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733571610012, déposé en mairie de Grand-Santi.

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