Permis de construire n° 9733571520001 à Grand-Santi pour 782 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PC n° 9733571520001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2015 à Grand-Santi (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733571520001 porte sur un projet situé Au Bourg. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI31, AI19, AI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Santi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Santi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Santi Code postal 97340 Identifiant INSEE 97357
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 802 m² |
| Total | 20 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 802 m² |
| Total locaux | 20 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269733028
- SIRET
- 26973302800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733571520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |