Permis de construire Locaux N° 9733571320013

Permis de construire n° 9733571320013 à Grand-Santi pour 194 m² de locaux

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 9733571320013

Demandeur

ASSOCIATION LIBA FOU LIBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2013 à Grand-Santi (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733571320013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ASSOCIATION LIBA FOU LIBI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Santi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Santi

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Santi Code postal 97340 Identifiant INSEE 97357
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LIBA FOU LIBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
792178063
SIRET
79217806300014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
2013
Localisation
GRAND-SANTI (97340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733571320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LIBA FOU LIBI et accordé le 12 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733571320013, déposé en mairie de Grand-Santi.

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