Permis de construire Logement N° 9733561810002

Permis de construire à Camopi pour 78 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 9733561810002

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733561810002, délivré le 26 avril 2018 à Camopi (Guyane, Guyane), pour un projet situé Camopi (97330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2019.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2019

Localisation du projet à Camopi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camopi Code postal 97330 Identifiant INSEE 97356
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733561810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camopi (97330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733561810002, instruit par la commune de Camopi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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