Permis de construire Mixte N° 9733532420001

Permis de construire à Maripasoula pour 737 m² de logement et locaux - 22 Route Route Abdallah

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 20 juin 2024 · Dossier PC n° 9733532420001 · Demandeur : AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI JODLA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733532420001, délivré le 20 juin 2024 à Maripasoula (Guyane, Guyane), pour un projet situé 22 Route Route Abdallah, Maripasoula (97370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI JODLA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD175.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2024
Surface du terrain
1 307 m²
Surface existante avant
616 m²
Surface créée
523 m²
Variation nette
+121 m²
Surface totale après
737 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maripasoula

Adresse
22 Route Route Abdallah, Maripasoula (97370)
Commune
Code postal
97370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD175
Code INSEE
97353

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 616 m² 121 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Locaux 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 616 m² 121 m² 402 m² 402 m² 0 m² 121 m² 737 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 6

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI JODLA
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
401525241
SIRET
40152524100345
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
MARIPASOULA (97370)

En savoir plus sur AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI JODLA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733532420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route Route Abdallah, Maripasoula (97370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733532420001, instruit par la commune de Maripasoula.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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