Permis de construire Logement N° 9733532120002

Permis de construire n° 9733532120002 à Maripasoula pour 3 753 m² de logement, Beausoleil

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 9733532120002

Demandeur

PROMO-GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733532120002, délivré le 28 avril 2021 à Maripasoula (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Beausoleil. La demande émane de PROMO-GUYANE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 853 m², soit 92 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 145, AH 131, AH 118. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Maripasoula référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 853 m²

Surface créée

3 753 m²

Variation nette

+3 753 m²

Surface totale après

3 753 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maripasoula

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 145 AH 131 AH 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausoleil

Territoires administratifs

Commune
Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²
Total 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 30 sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 11 15 15 - 41
- - 26,8 % 36,6 % 36,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMO-GUYANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Matoury. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PROMO-GUYANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530449222
SIRET
53044922200013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733532120002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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