Permis de construire Logement N° 9733531320027

Permis de construire n° 9733531320027 à Maripasoula pour 58 m² de logement, Angle Rue L Itany Av. Des Palmiers Au Bourg

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 9733531320027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2014 à Maripasoula (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733531320027 porte sur un projet situé Angle Rue L Itany Av. Des Palmiers Au Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maripasoula est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maripasoula

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoires administratifs

Commune
Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIPASOULA (97370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733531320027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle Rue L Itany Av. Des Palmiers Au Bourg, à Maripasoula (97370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733531320027, déposé en mairie de Maripasoula.

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