Permis de construire n° 9733531320015 à Maripasoula pour 318 m² de locaux, Route De La Decharge
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 9733531320015
Demandeur
COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733531320015, délivré le 28 septembre 2013 à Maripasoula (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Route De La Decharge. Le projet est porté par COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL7, AH3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maripasoula sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maripasoula
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 468 m² |
| Total | 150 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 393 m² |
| Total locaux | 150 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249730037
- SIRET
- 24973003700036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MANA (97360)
Autres dossiers de COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733531320015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |