Permis de construire Logement N° 9733531220015

Permis de construire n° 9733531220015 à Maripasoula pour 109 m² de logement, Angle Rue Loka Au Bourg

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 9733531220015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733531220015, délivré le 21 avril 2013 à Maripasoula (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Angle Rue Loka Au Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maripasoula est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maripasoula

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoires administratifs

Commune
Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIPASOULA (97370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733531220015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle Rue Loka Au Bourg, à Maripasoula (97370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733531220015, déposé en mairie de Maripasoula.

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