Permis de construire n° 9733141900001 à Ouanary pour 52 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2019
Dossier PC n° 9733141900001
Demandeur
COMMUNE DE OUANARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2019 à Ouanary (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733141900001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OUANARY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouanary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouanary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouanary Code postal 97380 Identifiant INSEE 97314
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 136 m² |
| Total | 84 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 136 m² |
| Total locaux | 84 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUANARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733144
- SIRET
- 21973314400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OUANARY (97380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733141900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |