Le permis de construire n° 9733132110020 a été délivré le 25 janvier 2022 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé 22 route de l'Est.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 753. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de l'Est, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 630 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Le dossier vise la parcelle cadastrale BE 753. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	586 m²	586 m²	586 m²
dont Bureaux	586 m²	586 m²	586 m²
Total locaux	586 m²	586 m²	586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733132110020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de l'Est à Montsinéry-Tonnegrande (97356)

L’autre dossier recensé route de l'Est depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°9733132210026 Logement Autorisé

PK22 route de l'Est

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

16/11/2022 2 078 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montsinéry-Tonnegrande

PC n°9733132110017 Locaux Autorisé

Dumaine

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 500 m² SDP

PC n°9733132110019 Locaux Autorisé

2438 Rd 5 Savane Toulouse

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 120 m² SDP

PC n°9733132110013 Locaux Autorisé

Chez Jean-Pierre Drelin

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 542 m² SDP

PC n°9733132110026 Locaux Autorisé

2404 Rd Savane Toulouse

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 571 m² SDP

PC n°9733132210015 Logement Autorisé

Quesnel Ouest

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

09 juin 2022 236 m² SDP

PC n°9733132210016 Logement Autorisé

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 429 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montsinéry-Tonnegrande

Permis de démolir à Montsinéry-Tonnegrande

4 autorisations