Le permis de construire n° 9733131410036 a été délivré le 18 février 2015 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse route Departementale 5 Pk14.5 Patawa.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 614 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 259, AT 115. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 614 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 259 AT 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patawa

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 41 614 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 200 m² d'exploitation agricole et forestière et 124 m² de commerce et activités de service (dont 124 m² d'hôtels).

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	200 m²	200 m²
Commerce et services	124 m²	124 m²	124 m²
dont Hôtels	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	324 m²	324 m²	324 m²

Ce dossier prévoit 124 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733131410036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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