À Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733131410020 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé Chem Departemental N 5 Pk 24 Petit Risquetout.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 58 275 m², le programme représente 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guyane, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 47. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 275 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Le dossier vise la parcelle cadastrale BD 47. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Risquetout

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 275 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²
Total	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²
Total locaux	0 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACOURIA (97355)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733131410020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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