Permis de construire Locaux N° 9733131410020

Permis de construire n° 9733131410020 à Montsinéry-Tonnegrande pour 647 m² de locaux, Chem Departemental N 5 Pk 24 Petit Risquetout

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 9733131410020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733131410020 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé Chem Departemental N 5 Pk 24 Petit Risquetout.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 275 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Risquetout

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733131410020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental N 5 Pk 24 Petit Risquetout, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733131410020, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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