Permis de construire Locaux N° 9733122210003

Permis de construire n° 9733122210003 à Sinnamary pour 453 m² de locaux, rue Bois de Rose

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 9733122210003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733122210003 a été délivré le 19 juillet 2022 à Sinnamary (Guyane, Guyane), à l'adresse rue Bois de Rose.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 34 558 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Guyane, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 152. La voie, rue Bois de Rose, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Sinnamary, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 558 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sinnamary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 34 558 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 555 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 615 m² à 949 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 555 m² 334 m² 119 m² 0 m² 119 m² 334 m² 889 m²
Total 615 m² 334 m² 119 m² 0 m² 119 m² 334 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 555 m² 334 m² 119 m² 0 m² 119 m² 334 m² 889 m²
dont Entrepôt 555 m² 334 m² 119 m² 0 m² 119 m² 334 m² 889 m²
Total locaux 555 m² 334 m² 119 m² 0 m² 119 m² 334 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUROU (97310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733122210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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