Permis de construire n° 9733122010018 à Sinnamary pour 315 m² de locaux, Lac De Petit Saut
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 9733122010018
Demandeur
PARC SOLAIRE FLOTTANT DE PETIT SAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2020 à Sinnamary (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733122010018 porte sur un projet situé Lac De Petit Saut. Le projet est porté par PARC SOLAIRE FLOTTANT DE PETIT SAUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinnamary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sinnamary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac De Petit Saut
Territoires administratifs
- Commune
- Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC SOLAIRE FLOTTANT DE PETIT SAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844759910
- SIRET
- 84475991000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733122010018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |