Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 50. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Sinnamary, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/01/2015

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sinnamary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SINNAMARY (97315)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733121410009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sinnamary

DP n°9733121410006 Locaux Autorisé

Piste de St Elie Pk 2.5

Sinnamary (97315)

Extension sans transformation

11 juil. 2014 20 m² SDP

PC n°9733121410003 Logement Autorisé

22 rue de Louvrier

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 127 m² SDP

PC n°9733121410006 Logement Annulé

72 boulevard Bonose Vernet

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

04 août 2014 156 m² SDP

PC n°9733121410007 Locaux Autorisé

Piste de St-Elie Savane Garre

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 351 m² SDP

PC n°9733121410011 Logement Commencé

1 rue Soeur Bernadette

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 96 m² SDP

PC n°9733121510003 Logement Autorisé

7 rue Leonel Drean

Sinnamary (97315)

Nouvelle construction

21 avr. 2015 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sinnamary

Permis de démolir à Sinnamary

2 autorisations