Permis de construire n° 9733121310007 à Sinnamary pour 2 327 m² de logement, rue de Cluny
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 5 septembre 2013
Dossier PC n° 9733121310007
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733121310007 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2013 à Sinnamary (Guyane, Guyane), pour un projet situé rue de Cluny. SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 39 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 1 392 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 67. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Sinnamary, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sinnamary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sinnamary Code postal 97315 Identifiant INSEE 97312
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 392 m² existants et construire 2 327 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 327 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 392 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 392 m² à 2 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 392 m² | 2 327 m² | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 935 m² | 2 327 m² |
| Total | 1 392 m² | 2 327 m² | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 935 m² | 2 327 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 39 logements collectifs. Les 39 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 39 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| En résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | - | - | - | - | - | 39 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU, une société d'économie mixte (SEM) basée à Kourou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 139 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 305934606
- SIRET
- 30593460600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- KOUROU (97310)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733121310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |